Cet outil en ligne permet à quiconque de vérifier l’état actuel du permis d’un(e) agent(e) de brevets, de marques de commerce ou en formation et l’état d’inscription d’un(e) praticien(ne) étranger(-ère) au Canada.
Seul(e)s les agent(e)s possédant un permis « actif » de catégorie 1 peuvent présenter et poursuivre des demandes auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les catégories de permis du CABAMC.
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